Enregistrement des bateaux de Saint-Marin

Le registre maritime de Saint-Marin (SMSR) est un nouveau registre ouvert en juillet 2021 qui propose l'enregistrement des navires et l'administration du pavillon pour la République de Saint-Marin. La République de Saint-Marin est membre de l'OMI depuis 2002 et a ratifié toutes les principales conventions maritimes internationales. Nous recommandons vivement ce nouveau registre si vous recherchez un enregistrement rapide et peu coûteux avec un pavillon européen réputé, valable 1 ou 5 ans.

Le Registre maritime de Saint-Marin est devenu un membre actif du secteur maritime, en lançant l'immatriculation des navires de plaisance et commerciaux à un public international. Le Registre fonctionne selon les normes les plus élevées de conformité aux réglementations nationales et internationales pour la sécurité de la navigation. De plus, l'immatriculation à Saint-Marin offre des régimes fiscaux avantageux et des prix compétitifs adaptés aux différents clients cibles.

L'immatriculation des navires de Saint-Marin est disponible pour l'immatriculation des navires à usage privé et commercial de toute taille. Leurs principaux arguments de vente seront un processus d'immatriculation rapide de 48 heures, des frais et des régimes fiscaux attractifs et aucune restriction basée sur la nationalité. Leur objectif est d'offrir un système d'immatriculation de bateaux efficace et simple qui comprend un accès numérique à la certification, une assistance mondiale 24 heures sur 24 et un service client de qualité avec des délais de réponse rapides.

Le registre des navires de Saint-Marin fonctionne dans le respect absolu des réglementations fiscales nationales et internationales et coopère pleinement avec les autorités compétentes. Saint-Marin est un pavillon blanc et le registre prévoit des inspections limitées de ses navires par le contrôle de l'État du port. Les pavillons blancs sont généralement vus d'un œil favorable par des tiers tels que les compagnies d'assurance ou RightShip. Saint-Marin n'impose aucune restriction quant à la nationalité des propriétaires ou des marins.

Quels sont les principaux avantages d’arborer le pavillon de Saint-Marin ?

• L'inscription peut être faite rapidement. Vous recevrez votre carte provisoire dans 48 heures déjà !
• Le coût de l'immatriculation est faible. Il commence à 290 € pour les bateaux jusqu'à 10 mètres.
• Pas de renouvellement annuel ! L'inscription est valable 1 ou 5 ans.
• Aucune inspection n'est nécessaire si votre navire mesure moins de 24 mètres et est destiné à un usage privé.
• Les formalités administratives et la bureaucratie sont réduites au minimum nécessaire pour satisfaire aux exigences internationales.
• Saint-Marin autorise l'immatriculation commerciale sans faire de distinction entre les charters avec et sans équipage.
• Saint-Marin autorise les navires à usage privé à exercer temporairement des activités commerciales pendant une période allant jusqu'à 84 jours.
• Saint-Marin permet de suspendre temporairement l'enregistrement commercial afin de passer à un usage privé, avec une simple procédure en ligne.

Combien de temps faut-il pour immatriculer un navire à Saint-Marin ?
Le registre des navires de Saint-Marin est très rapide et efficace. Cela signifie que vous pouvez recevoir votre immatriculation provisoire en 48 heures. Cette immatriculation provisoire vous sera envoyée par e-mail et sera déjà valable. Vous recevrez ensuite l'immatriculation officielle dans un délai de quelques semaines.

Dois-je faire réaliser une enquête officielle ?
Si votre yacht mesure moins de 24 mètres et est utilisé uniquement à des fins privées, une expertise n'est pas nécessaire. Vous n'aurez qu'à remplir un formulaire d'auto-évaluation que nous vous fournirons.

Qui peut immatriculer un navire à Saint-Marin ?

Le registre de Saint-Marin est un registre ouvert. Cela signifie que les propriétaires privés de toute nationalité peuvent immatriculer leur navire, ainsi que les sociétés du monde entier. Ainsi, si votre navire appartient actuellement à une LTD britannique ou à une LLC du Delaware par exemple, vous pouvez continuer à utiliser ces sociétés de propriété et immatriculer votre bateau à Saint-Marin.

Vous devez avoir un agent résident local qui sera votre point de contact à Saint-Marin si vous n'êtes pas résident de Saint-Marin ou si vous n'êtes pas une entreprise de Saint-Marin. Nous travaillons avec un cabinet d'avocats réputé à Saint-Marin et leurs frais pour être votre agent officiel enregistré à Saint-Marin ne sont que de 100 € par an. L'enregistrement est donc possible pour les navires privés et appartenant à des entreprises et pour toutes les nationalités !

Je souhaite enregistrer mon bateau en tant que propriété d'une entreprise, mais je n'ai pas encore d'entreprise ?
Nous pouvons créer une société à responsabilité limitée au Royaume-Uni ou une société à responsabilité limitée au Delaware pour la propriété de votre navire. Nous pouvons créer l'une de ces entités pour vous (399 € UK LTD ou 299 € Delaware LLC) et cette entité deviendra alors propriétaire de votre navire. Nous établirons un acte de vente si, en tant que particulier, vous vendez votre bateau à votre nouvelle société (dont vous êtes le propriétaire).

Étant donné que la nouvelle société ne sert qu'à posséder un bateau, vous n'aurez pas à payer d'impôts annuels ni à effectuer de déclarations gouvernementales. Il y aura juste des frais de renouvellement minimes pour l'enregistrement de la société.